Télétravail : quelles sont les nouvelles règles à partir du 1er janvier 2022 ?
Photo : Unsplash / Glenn Carstens-Peters
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Pendant la semaine du 2 au 9 janvier 2022, le télétravail est obligatoire au Portugal. De nouvelles règles seront en vigueur : l’employeur est dans l’obligation de payer les frais supplémentaires et il ne peut pas contacter les employés en dehors de leurs heures de travail.

Ce lundi 6 décembre, les nouvelles règles du régime du télétravail ont été publiées au Journal officiel. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2022, un jour avant la « semaine de limitation des contacts » décrétée par le gouvernement du 2 au 9 janvier 2022. Mais quelles sont-elles ?

 

Parmi les changements qui entreront en vigueur l’année prochaine figure l’extension du télétravail aux parents d’enfants jusqu’à huit ans, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord avec l’employeur, « dans les cas où les deux parents remplissent les conditions pour exercer l’activité dans le cadre d’un régime de télétravail, à condition qu’elle soit exercée par les deux parents par périodes successives d’égale durée dans une période de référence maximale de 12 mois ». La mesure inclut également « les familles monoparentales ou les situations dans lesquelles un seul des parents remplit les conditions pour le télétravail ».

 

Par ailleurs, selon les nouvelles règles, les entreprises sont également tenues de payer les dépenses supplémentaires liées au télétravail, « y compris les coûts accrus de l’énergie et du réseau [Internet] installé sur le lieu de travail dans des conditions de vitesse compatibles avec les besoins de communication du service » et sont responsables « de la fourniture au travailleur des équipements et systèmes nécessaires à l’exécution du travail et à l’interaction travailleur-employeur ».

 

Interdiction de contacter les employés en dehors du travail

 

Les nouvelles règles publiées prévoient également l’interdiction de contacter les employés pendant leur période de repos, et ce, quelle que soit la forme de travail  (télétravail ou présentiel). En outre, « l’employeur doit respecter la vie privée du travailleur, ses horaires de travail et ses temps de repos et de détente familiale et lui assurer de bonnes conditions de travail, tant sur le plan physique que mental ». Ceux qui transgressent cette règle s’exposent à de lourdes amendes.

Par ailleurs, afin de réduire « l’isolement du travailleur », les employeurs doivent également favoriser les contacts en présentiel entre les télétravailleurs et leurs superviseurs à des intervalles ne dépassant pas deux mois.