Comprendre le Concept des recibos verdes

Au Portugal, le terme «recibos verdes» est couramment employé par les travailleurs indépendants pour décrire les reçus qu’ils émettent. Ils ont pour objectif de prouver que l’émetteur a bien été rémunéré pour ses services. C’est un principe qui rappelle le système de facturation des auto-entrepreneurs en France.

Qui peut émettre des reçus verts ?

La nécessité d’émettre des reçus verts concerne les travailleurs dont les revenus entrent dans la catégorie B des affaires et des professions libérales. Cela englobe une gamme variée de revenus provenant de l’exercice d’activités commerciales, de prestations de services, de droits de propriété intellectuelle. Seules les personnes ayant le statut d’auto-entrepreneur au Portugal peuvent utiliser les recibos verdes. Pour ce faire, vous devez effectuer les démarches pour obtenir votre Número de Identificação Fisca (NIF) et ouvrir un compte bancaire dans le pays.

Le NIF : aussi appelé numéro de contribuinte, est indispensable pour toute communication avec les autorités fiscales portugaises. Il est essentiel pour réaliser diverses transactions financières, notamment l’ouverture de comptes bancaires, l’acquisition de biens immobiliers et l’émission de factures en tant que travailleur indépendant.

La démarche pour délivrer un recibos verdes

Lorsque vous avez obtenu votre numéro de contribuinte et que vous avez ouvert un compte bancaire dans le pays, vous pouvez passer à l’étape suivante.

• Connectez-vous sur le site portail des Finanças à l’aide de votre NIF. Si vous n’avez pas encore de profil, il vous suffit de cliquer sur l’onglet «novo utilizador» et un code d’accès vous sera envoyé.
• Une fois sur votre compte personnel, sélectionnez l’onglet «todos os serviços».
• Dans la section «recibos verdes», cliquez sur «faturas» puis «emitir».
• Vous devez maintenant renseigner la date de livraison du service effectué.
• Ensuite, vous devez remplir votre recibos verde eletrónico en fonction de votre situation personnelle (numéro NIF, votre activité, le montant de la facture…).

La TVA : si vos revenus ne dépassent pas 12 500 €/an, vous êtes exonéré de la TVA grâce à l’article 53 du Code de la TVA.
Si vos revenus excèdent ce montant et que vous n’êtes pas exempté, vous devez sélectionner le taux normal qui est de 23 % au Portugal.

L’IRS : tout comme pour la TVA, si vos revenus n’ont pas dépassé 12 500 € l’année précédente, vous êtes exonéré de cette taxe en vertu de l’article 101-B du CIRS.
Dans le cas où vos revenus excèdent le plafond, vous devez choisir la base à 100 %. Il existe cependant des situations particulières. Pour les individus ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 60 % le taux est de 25 %.

Retenue à la source IRS : en général, le montant à retenir est de 20% pour le contribuable de catégorie B IRS et le régime simplifié si vous n’êtes pas exonéré.

• Le champ «imposto do solo» (droit de timbre) est en général vide ou nul car il est essentiellement utilisé pour les actes notariés.
• Pour finir, vous pouvez confirmer et envoyer vos recibos verdes. Vous pouvez soit imprimer le reçu ou l’enregistrer. N’oubliez pas de le signer avant de l’envoyer à votre client.

Y a-t-il d’autres obligations pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants utilisant des reçus verts doivent de façon trimestrielle effectuer leur déclaration de chiffre d’affaires et doivent cotiser à la sécurité sociale. Ils doivent également souscrire à une assurance contre les accidents du travail.

Si ces démarches vous semblent encore complexes, ne perdez pas espoir. Bien que les procédures administratives portugaises puissent parfois prendre un peu de temps, vous devriez être en mesure de les gérer dans des délais raisonnables. Restez patient, soyez bien préparé et assurez-vous d’avoir tous les documents requis lors de vos rendez-vous. Pour plus de ressources et d’informations sur votre expatriation, n’hésitez pas à explorer notre site internet. Vous serez ainsi mieux préparé pour aborder cette nouvelle aventure avec sérénité.