Conditions générales de vente
A comparer avec les tiennes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site [Nom du Site] (ci-après “le Site”).
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à les respecter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
4. Contenu du Site
Le Site propose des articles payants, des petites annonces, et un blog modéré où les lecteurs peuvent s’exprimer. Les contenus publiés sur le Site sont la propriété de [Nom de l’Entreprise] ou de leurs auteurs respectifs.
5. Modération des commentaires
Le blog est modéré a posteriori. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire qu’ils jugent inapproprié, insultant, ou ne respectant pas la législation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
[Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, incluant mais sans s’y limiter, la perte de données, les virus, ou autres problèmes techniques.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à [Nom de l’Entreprise]. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Modification des CGU
[Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Vente
1. Objet
La présente Politique de Vente a pour objet de définir les modalités et conditions de vente des articles et des services proposés sur le Site.
2. Produits et Services
Le Site propose des articles payants et des petites annonces. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur leur page respective.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve de la présente Politique de Vente.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL.
6. Livraison
Les articles payants sont livrés immédiatement après le paiement sous forme électronique. Les petites annonces sont publiées après validation et paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques (articles) livrés immédiatement après paiement.
8. Responsabilité
[Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont destinées à [Nom de l’Entreprise] et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
