Budget de l’État rejeté : quelles sont les conséquences ?
Photo : José Cruz/Agência Brasil
Partager cet article
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager cet article
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp

Hier, le mercredi 27 octobre, la proposition de budget de l’État présenté par le gouvernement a été rejetée par le Parlement portugais. Le Premier ministre, António Costa, a déjà affirmé qu’il ne démissionnera pas. Le pouvoir est désormais entre les mains du président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, qui peut décider de dissoudre le Parlement et ainsi convoquer des élections anticipées. Mais alors, quelles sont les étapes nécessaires à la dissolution de l’Assemblée de la République et quand auraient lieu les élections législatives ? Autant de questions auxquelles nous répondons.

Chumbado. Depuis hier, ce mot fait la une de l’actualité portugaise. En effet, le Parlement a rejeté la proposition de budget de l’État présentée par le gouvernement. Une première en 47 ans de démocratie. Le PCP (Partido Comunista Português) et le BE (Bloco de Esquerda) se sont ralliés aux partis de droite en votant contre et ont ainsi fait tomber la « geringonça » qui avait soutenu l’exécutif d’António Costa au Parlement ces dernières années. Face à cela, le Premier ministre pourrait démissionner, en alléguant un manque de conditions pour gouverner, mais António Costa a d’ores et déjà écarté cette option. « Je ne démissionnerai pas » a-t-il réaffirmé hier. Le président de la République, quant à lui, a annoncé à plusieurs reprises que si le budget était rejeté, il dissoudrait l’Assemblée de la République pour que le pays retourne aux urnes. Mais au moins jusqu’à la fin de cette année 2021, le Premier ministre continue de gouverner avec un budget en vigueur, c’est-à-dire le budget 2021 qui a été approuvé au Parlement en 2020.

 

 

Dissolution du Parlement

 

Le président de la République avait déjà déclaré que, face au rejet du budget de l’État, il engagerait « tout de suite, tout de suite, tout de suite le processus » de dissolution du Parlement et de convocation d’élections législatives anticipées. Un scénario qui devrait devenir réalité.

 

Mais quel est le procédé ? Aux termes de l’article 133 de la Constitution, il appartient au président de la République de « dissoudre l’Assemblée de la République après avoir entendu les parties qui y sont représentées et le Conseil d’État ». Par ailleurs, l’article 172 stipule que « l’Assemblée de la République ne peut être dissoute dans les six mois qui suivent son élection, dans les six derniers mois du mandat du président de la République ou pendant l’état d’urgence ». À l’heure actuelle, aucune de ces conditions n’est en vigueur. Ainsi, hier soir, Marcelo Rebelo de Sousa s’est empressé de recevoir le Premier ministre et le président de l’Assemblée de la République au Palácio de Belém et il a été annoncé qu’il recevra les partis politiques ayant une représentation parlementaire samedi prochain, le 30 octobre. Le président de la République a également convoqué une réunion spéciale du Conseil d’État pour le 3 novembre. Une fois ces étapes passées, soit mercredi prochain, Marcelo Rebelo de Sousa pourra dissoudre le Parlement.

 

À partir du moment où la dissolution est décrétée, l’article 179 de la Constitution prévoit que « la Commission permanente de l’Assemblée de la République fonctionnera », composée de son président, de ses vice-présidents et de députés désignés par tous les partis en fonction de leur représentativité parlementaire respective.

 

 

Des élections anticipées en janvier ?

 

Si le président de la République dissout le Parlement, commence alors le compte à rebours pour de nouvelles élections. Mais alors, quand auraient-elles lieu ?

 

Lorsque Marcelo Rebelo de Sousa a averti pour la première fois, il y a quinze jours, qu’un rejet du budget de l’État conduirait probablement à des élections anticipées, il a estimé que les élections auraient lieu en janvier. En termes de délais, l’article 113, paragraphe 6, de la Constitution dispose qu’en cas de « dissolution des organes collégiaux basés sur le suffrage direct, il faut fixer la date des nouvelles élections, qui seront organisées dans un délai de 60 jours et conformément à la loi électorale en vigueur au moment de la dissolution, sous peine d’inexistence légale de cet acte ». Par ailleurs, selon la loi électorale pour l’Assemblée de la République, le président de la République doit fixer la date des élections législatives « avec un préavis minimum de 60 jours ou, en cas de dissolution, avec un préavis minimum de 55 jours ». Cela signifie  que les élections législatives anticipées devront avoir lieu entre le 55e et le 60e jour après la dissolution du Parlement – un acte officialisé par décret. Toutefois, l’histoire montre qu’entre la communication de la décision de dissoudre le Parlement et la signature du décret officialisant la dissolution, il y a eu des intervalles variables, selon les circonstances et selon la date à laquelle le président de la République en exercice souhaitait que les élections législatives aient lieu. Une nuance que Marcelo Rebelo de Sousa pourra utiliser pour fixer la date des élections.

 

Quant à la présentation des candidatures au législatif, selon la loi électorale pour l’Assemblée de la République, « elle se fait jusqu’au 41e jour avant la date fixée pour les élections devant le président du district ayant son siège dans la capitale du district ou de la région autonome qui constitue le cercle électoral ». En sachant qu’une fois le Parlement dissous, les élections doivent avoir lieu dans un délai de 55 à 60 jours, le calendrier est serré.