Un document obligatoire aux caractéristiques précises

Comme en France, les textes précisent en premier lieu que l’émission d’un bulletin de salaire mensuel constitue une obligation pour l’employeur. Si ce dernier y déroge, cela constitue une infraction à l’article 276 du Code du travail portugais. Le salarié est alors en droit de saisir l’Autoridade para as Condições do Trabalho (ACT) – l’autorité chargée de veiller au respect des conditions de travail.

Il n’existe pas de bulletin de salaire type au Portugal. Le document doit cependant comporter une série de mentions obligatoires :

• désignation de l’employeur : nom, numéro d’identification fiscale (NIF), numéro d’affiliation à la sécurité sociale (NISS), adresse ;

• identité du salarié : nom complet, NIF, NISS, catégorie de l’emploi occupé par le salarié, référence de la police d’assurance couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles ;

• éléments relatifs à la rémunération :rémunération brute de base, nombre d’heures de travail effectuées, prime d’alimentation, prime d’astreinte, prime de nuit, part lissée des treizième et quatorzième mois ou totalité du treizième mois en juillet et du quatorzième mois en décembre, cotisations sociales diverses, montant du prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu (IRS), total à verser par l’employeur avant le prélèvement à la source, montant effectivement reçu par le salarié ;

• éléments relatifs au paiement : période considérée (mois auquel correspond la fiche de paie), mode de versement du salaire (virement bancaire, chèque…), date à laquelle l’employeur procède au versement du salaire (celle-ci diffère légèrement en fonction des délais de traitement bancaire).

Au Portugal comme en France, le virement bancaire apparaît comme la norme sans toutefois constituer une obligation. Toutefois, le choix d’un autre moyen de paiement (chèque) doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.

Par ailleurs, il est illégal de faire figurer certains éléments sur le recibo de vencimento. C’est notamment le cas des informations relatives à l’exercice du droit de grève.

Dans la plupart des entreprises portugaises, le bulletin de salaire est généré à partir d’un logiciel spécialisé et certifié. Il est néanmoins possible d’utiliser un simple tableur de type Excel, les seules exigences étant la présence des mentions obligatoires et l’édition du document en deux exemplaires (un pour le salarié et l’autre pour l’employeur). Le mode de transmission du recibo de vencimento au salarié ne diffère pas de celui de la fiche de paie française puisqu’il peut être remis au salarié en main propre ou par voie électronique, plus rarement par voie postale.

Un document précieux pas toujours facile à décrypter

Il n’est pas toujours facile décrypter sa fiche de paie, y compris dans son pays d’origine. Le faire à l’étranger, dans un pays dont on ne maîtrise pas toujours parfaitement la langue ni les subtilités du Code du travail, constitue une tâche encore moins aisée. Il s’agit pourtant d’un document précieux tant pour s’assurer que sa rémunération correspond bien à ce que prévoit son contrat de travail que pour réaliser certaines démarches.

Pour comprendre son recibo de vencimento, il convient dans un premier temps de s’assurer qu’il comporte bien l’ensemble des mentions obligatoires. Il est ensuite nécessaire de vérifier que les différentes données correspondent bien à ce qui est stipulé dans le contrat et, le cas échéant, aux prestations effectivement réalisées (heures supplémentaires…). Pour les salariés habitués à éplucher leurs bulletins de salaire français, le mode opératoire ne change pas vraiment. Certains éléments méritent cependant une attention toute particulière. C’est notamment le cas des montants correspondant aux treizième et quatorzième mois qui font partie intégrante de la rémunération portugaise mais dont les modalités de versement peuvent être différentes d’une entreprise à une autre. Par ailleurs, pour les salariés en télétravail, il ne faut pas oublier de vérifier que le montant de la prime d’alimentation – subsídio de alimentação – inclue bien les journées télétravaillées. Enfin, si le contrat de travail prévoit l’octroi de primes de compétences spécifiques telles que les bonus linguistiques, notamment dans les centres d’appel et d’assistance aux clients, il est important de vérifier que ces primes figurent bien parmi les éléments de rémunération et soient effectivement perçues par le salarié. Les éléments relatifs au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IRS) doivent également être vérifiés de manière méticuleuse.

Enfin, quel que soit le pays dans lequel on exerce son activité, il est vivement conseillé de conserver ses fiches de paie sans limitation de durée.

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