Le statut de résident non habituel (RNH), c’est fini ! Place à l’IFICI+ (Incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation), la nouvelle proposition de régime fiscal particulier en vigueur au Portugal. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Jusqu’à fin 2023, le statut RNH permettait aux nouveaux résidents du Portugal de bénéficier d’un régime fiscal avantageux notamment une exonération fiscale sur les revenus étrangers pendant 10 ans et un taux d’imposition plafonné. Un décret publié le 23 décembre 2024 au Diário da República réglemente à présent l’inscription des bénéficiaires au régime fiscal, l’IFICI + qui prend le relais du statut RNH avec une approche plus ciblée : seules huit professions dites « hautement qualifiées » peuvent en bénéficier.
Si vous exercez l’un des métiers suivants : vous pourrez postuler à l’IFICI+. Il s’agit des « professions hautement qualifiées » liées à la recherche scientifique et à l’innovation :
- Directeurs généraux et directeurs exécutifs d’entreprises ;
- Directeurs de services administratifs et commerciaux ;
- Directeurs de production et de services spécialisés ;
- Spécialistes en sciences physiques, mathématiques, ingénierie et techniques connexes ;
- Concepteurs de produits ou d’équipements industriels ;
- Médecins ;
- Enseignants à l’université et dans l’enseignement supérieur ;
- Spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC).
L’IFICI+ instaure un taux d’IRS (impôt sur le revenu) fixe de 20 % et s’applique aux revenus du travail sous deux formes:
- Sur les revenus du travail salarié (catégorie A) pour les employés travaillant pour une entreprise ou une organisation, avec un contrat de travail ;
- Sur les revenus du travail indépendant (catégorie B) pour les freelances, les entrepreneurs et les travailleurs exerçant une activité libérale ou pour les prestataires qui facturent leurs services.
Ce nouveau régime fiscal vise principalement à attirer des professionnels hautement qualifiés, notamment dans la recherche scientifique et l’innovation, en leur offrant un cadre fiscal compétitif. Le ministre de l’Économie, Pedro Reis, a cependant précisé qu’un régime transitoire avait été mis en place pour permettre aux résidents établis au Portugal en 2024 d’avoir accès aux bénéfices qu’offre l’IFICI+ sur leurs revenus perçus en 2024, tout en assurant une continuité en 2025. Pour les années suivantes, la date limite d’enregistrement sera avancée au 15 janvier pour les personnes devenues résidentes l’année précédente.
• JULIEN BENDEL
