La comptabilité au Portugal est un domaine complexe, en particulier pour les expatriés. Trouver un bon professionnel s’avère crucial, difficile mais indispensable pour naviguer dans le paysage fiscal et financier portugais. Le système comptable présente en effet des particularités qui nécessitent une expertise spécifique. Ce dossier propose une vision structurée des principaux statuts, des obligations, des démarches essentielles et des retours d’expérience d’entrepreneurs installés au Portugal, dans un contexte où de nombreux cabinets sont peu communicants et où l’optimisation fiscale est rarement prise en compte.
Le système comptable portugais présente des particularités pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises. Il est essentiel de comprendre les règles pour pouvoir se conformer aux exigences fiscales, éviter les complications administratives qui peuvent s’avérer onéreuses et assurer la pérennité de son entreprise.
Le recibo verde
Le recibo verde est un document fiscal officiel utilisé par les travailleurs indépendants pour émettre des factures. Il est l’équivalent portugais des statuts de micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou encore des professions libérales en micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
- Création : Le statut de travailleur indépendant se crée par le biais du site des finances portugaises en début d’année, car les avantages fiscaux se comptent en année civile. La première année est exemptée du paiement de la Sécurité sociale.
- Qui peut l’utiliser ? Les travailleurs indépendants, les prestataires de services et les professionnels libéraux.
- Limite de revenus : En 2023, le plafond de revenus émis en recibos verdes était de 200 000 euros par an.
- Obligations : Déclarer les revenus trimestriellement et respecter les délais.
L’entreprise unipessoal
L’entreprise unipessoal (ou entreprise individuelle) est une forme juridique populaire au Portugal. Elle s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une responsabilité limitée tout en gardant le contrôle total de leur entreprise.
- Caractéristiques : L’entreprise unipessoal est une société qui a un seul propriétaire. Le patrimoine personnel du propriétaire est protégé des dettes de l’entreprise.
- Limite de revenus : Le plafond de revenus pour une entreprise unipessoal dépend du chiffre d’affaires. Si celui-ci dépasse 650 000 euros par an, le régime de déclaration de TVA passe de trimestriel à mensuel.
- Formalités : L’enregistrement au registre des entreprises est obligatoire tout comme l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (NIF) spécifique à l’entreprise. Celle-ci doit tenir une comptabilité, ce qui peut nécessiter l’aide d’un comptable professionnel qui se charge de faire la déclaration de début d’activité auprès des autorités financières afin que l’entreprise puisse émettre des factures et effectuer des dépenses.
Règlementation, obligations, charges, et démarches… Tout ce qu’il faut savoir
- La Sécurité sociale obligatoire
Au Portugal, tous les travailleurs indépendants et les dirigeants d’entreprises doivent s’acquitter d’une cotisation à la sécurité sociale, quelle que soit la taille de l’entreprise ou les revenus générés. Contrairement à d’autres systèmes européens où la charge sociale est partiellement supportée par l’employeur, au Portugal, cette contribution est directement supportée par le travailleur, même en cas de faible revenu.
- La TVA : une responsabilité directe
Au Portugal, où le taux TVA usuel est de 23 %, c’est l’entrepreneur qui paye la TVA directement auprès de l’administration fiscale, contrairement à la France, où ce rôle incombe généralement au comptable. Cette différence nécessite une vigilance accrue de la part des entreprises pour éviter toute erreur de déclaration, car les sanctions fiscales en cas de retard ou de mauvaise gestion peuvent être sévères.
- L’ajuda das custas pour les travailleurs à l’étranger
Les travailleurs exerçant une partie de leur activité à l’étranger peuvent remplir un formulaire spécifique, l’ajuda das custas. Ce document, pour justifier les dépenses à l’étranger, permet de bénéficier de certains allégements fiscaux. Cependant, contrairement à ce qui se passe en France, cette démarche n’est pas faite par le comptable portugais. Le chef d’entreprise doit lui-même remplir ces documents. Par ailleurs, tous les frais déclarés sont assujettis à une taxe de 10 % (un taux qui peut varier en fonction des dépenses et des bénéfices de l’entreprise).
- Les déclarations fiscales et comptables
Le système comptable portugais impose aux entreprises de remplir plusieurs déclarations fiscales au cours de l’année. Parmi elles : la déclaration de la TVA, la déclaration de la Sécurité sociale et la déclaration des dividendes. Les comptables peuvent simplifier ces démarches, mais la responsabilité finale incombe toujours à l’entrepreneur.
En cas de conflit avec son comptable, quels sont les recours possibles ?
Au Portugal, plusieurs options de recours s’offrent aux clients en cas de litige avec un comptable. Dans un premier temps, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour déterminer la meilleure approche et la juridiction la plus appropriée.
- L’arbitrage
Le recours à des méthodes alternatives de résolution des conflits est fortement encouragé. Ainsi, il existe des centres d’arbitrage et des juges de paix (julgados de paz) pour intervenir en cas de litige, y compris lorsqu’ils impliquent des services comptables. Ces litiges ne doivent pas dépasser 15 000 euros.
- Ordre des Comptables Certifiés (OCC)
L’Ordre des Comptables Certifiés (Ordem dos Contabilistas Certificados, OCC) est une organisation professionnelle chargée de réguler la profession comptable qui dispose de mécanismes internes pour traiter les plaintes. Elle peut également prendre des mesures disciplinaires.
- Les tribunaux civils
Lorsque les litiges impliquent des montants importants, le recours aux tribunaux civils est possible :
- Les tribunaux de première instance (tribunal judicial da comarca)
- Les cours d’appel (tribunais da relação)
- La Cour suprême (Supremo Tribunal de Justiça)
- Les tribunaux administratifs et fiscaux
Ces tribunaux sont réservés aux litiges sur les questions fiscales liées aux services du comptable et aux conflits impliquants l’administration publique et les questions fiscales.
Comment sont formés les comptables portugais ?
Au Portugal, les formations pour devenir comptable peuvent sembler plus souples et le parcours professionnel plus court qu’en France. Pour obtenir le diplôme de Contabilista Certificado, les étudiants suivent une formation pluridisciplinaire incluant la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, l’audit et l’économie. Les prérequis pour avoir accès à la formation initiale sont moins sélectifs qu’en France.
La formation se fait à l’université où divers programmes en comptabilité, allant du niveau licence au doctorat, sont dispensés. Le stage pratique dure de huit mois à un an au Portugal, contre trois ans en France. L’entrée dans la vie professionnelle est donc plus rapide. Des formations spécifiques sont disponibles pour les professionnels français souhaitant exercer au Portugal.
Ils nous parlent de leur comptable
César, directeur d’agence immobilière
Mon comptable est basé dans le nord du Portugal, il travaille à distance, mais je suis satisfait. Il est disponible et flexible. La comptabilité au Portugal est assez simple : peu de niches fiscales, peu d’optimisation, peu d’impôts. Mon comptable prend également en charge la partie sociale, et limite donc les frais administratifs. En France, toutes les dépenses doivent être justifiées (dîner d’affaires, etc.) ici ce n’est pas le cas. Les abus de biens sociaux existent en France, pas au Portugal. Enfin, en France, le comptable est proactif, prodigue des conseils, ou informe sur les niches fiscales. Ce n’est pas habituel au Portugal. Mon conseil : soyez vigilant, ne faites pas confiance aveuglément.
Joanna, opticienne
Les comptables portugais que j’ai rencontrés ne répondent pas au téléphone, n’anticipent pas nos besoins, ne sont pas réactifs aux urgences et sont peu au courant des mises à jour et actualités dans leur métier. Leur manque de disponibilité est pénible. Ils ne préviennent pas lorsqu’ils partent en vacances, par exemple. C’est très différent de mon expérience en France, où j’ai travaillé avec des comptables plus chers, mais plus prévoyants, plus disponibles et proactifs. Au Portugal, ne cherchez pas le moins cher, mais soyez attentif à la qualité du service en premier. Quand vous aurez bien compris le fonctionnement, vous pourrez toujours changer de comptable.
Isabel et Christophe, boulangers-pâtissiers
En 23 ans en France, nous n’avons eu qu’un seul comptable, disponible, qui s’occupait de tout. En 3 ans au Portugal, nous avons eu 3 comptables différents. Avec la première agence, au début, le travail était satisfaisant. Mais quand on a constaté des frais de TVA trop élevés, pour toute explication l’entreprise nous a conseillés d’aller voir ailleurs. Le second a fait d’énormes erreurs qui auraient pu nous coûter une fortune. Il a fallu nous plonger dans la comptabilité pour tout rectifier. La troisième, très empathique, promettait de s’occuper parfaitement du dossier, mais dans les faits, peu de choses ont été réalisées et toujours à la dernière minute. Aujourd’hui, à force de pallier les incompétences des uns et des autres, nous sommes devenus tellement calés en comptabilité qu’on pourrait ouvrir un cabinet ! Soyez attentifs : au Portugal, les comptables ne se déplacent pas et ne font souvent efficacement leur travail que sous la pression des avocats. Restez alertes et prenez le temps de comprendre comment le système portugais fonctionne. Une erreur de comptabilité nous a déjà conduits en justice.
Raphaël, commerçant
Mon premier comptable était excellent, mais il a pris sa retraite. Une de ses collègues a repris le flambeau, mais son travail ne me convenait pas. On m’a recommandé un autre cabinet d’experts-comptables où une personne intermédiaire communique avec les clients et où il n’y a pas de contact direct avec le comptable. L’expérience est satisfaisante : bon dialogue, approche orientée vers les solutions plutôt que vers les problèmes. En France, le service est plus organisé, mais aussi plus cher. Mes conseils : choisissez bien votre comptable, car il joue un rôle crucial dans votre entreprise. Restez informé des nouveautés, notamment des aides disponibles.
Loïc Steinbach, entrepreneur
J’ai le même comptable depuis mon arrivée au Portugal. Il s’agit d’un modeste cabinet d’experts-comptables, une petite équipe très satisfaisante et plus humaine que les services de comptabilité que j’ai connus au Canada, par exemple. Ils parlent français et connaissent aussi bien le système français que portugais. Ils me conseillent, tant sur le plan financier qu’en matière d’investissements. Choisissez un cabinet francophone ou international. La comptabilité est un pilier essentiel de l’entreprise, il est donc crucial de bien comprendre son fonctionnement.
• UN DOSSIER RÉALISÉ PAR YETTY HAGENDORF, ANAIS TADEU ET CLAUDIA FERREIRA
